Question écrite n° 62800 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Guellec Ambroise
- Union du Centre

M Ambroise Guellec appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'inquietude des grades de la police nationale quant aux consequences, pour leur carriere, du projet de reorganisation de la police. Il lui rappelle que, depuis plusieurs annees, une reflexion de fond s'est engagee sur cette reforme dans le but de simplifier le fonctionnement de la police nationale et de rassembler les corps afin d'optimaliser ce grand service public. La quasi-totalite des organisations syndicales concernees est tombee d'accord sur un schema de deroulement de carriere qui satisfaisait chaque categorie. Or, il semblerait que les dispositions proposees n'aient pas ete retenues. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la suite que le Gouvernement envisage de reserver a ces preoccupations particulierement dignes d'interet.

Données clés

Auteur : M. Guellec Ambroise

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 12 octobre 1992

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