Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française
M Gerard Longuet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Apres de nombreuses reunions de travail, le Gouvernement a presente, debut 1992, un projet de reforme qui faisait l'objet d'un consensus entre l'Etat et les personnels concernes. Or ces personnels n'ont plus de nouvelles de cette reforme, alors qu'elle avait affirme, lors des entrevues avec les representants du personnel, que cette reforme entrerait en application le plus vite possible. Peut-elle presenter les raisons qui ont motive le Gouvernement a ne pas mettre en oeuvre rapidement cette reforme et indiquer si elle envisage toujours de la faire aboutir ?
Auteur : M. Longuet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 octobre 1992