Question écrite n° 62816 :
Reunion : bourses d'etudes

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'inegalite du traitement qui existe entre les etudiants des Antilles-Guyane et ceux de la Reunion, d'une part, ceux de la Reunion et de la Corse, d'autre part. En effet, aux termes de l'arrete du 27 juillet 1992 portant majoration des taux de bourses d'enseignement superieur pour l'annee universitaire 1992-1993, un complement de bourse d'un montant annuel de 3 528 francs est attribue aux etudiants des Antilles-Guyane qui poursuivent leurs etudes dans une autre academie que la leur. Selon le meme principe, les etudiants corses se voient attribuer une somme annuelle de 1 566 francs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part dans un souci d'equite, les mesures que le ministere entend adopter sur ce dossier, afin de mettre fin a la discrimination dont est victime la population estudiantine de la Reunion, ce departement d'outre-mer etant precisement le plus eloigne de la metropole.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 19 octobre 1992

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