Question de : M. Ollier Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Ollier appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la communication sur l'etonnement des elus qui, depuis le lancement de la chaine Arte, recoivent de Telediffusion de France des lettres leur demandant d'honorer les frais d'entretien des reseaux installes il y a quelques mois pour recevoir la Cinq et M6 Des millions de telespectateurs qui beneficient de reemetteurs implantes par des communes, districts ou Sivom, sont penalises puisqu'ils ne peuvent pas recevoir les emissions de Arte. L'Etat n'ayant pas voulu poursuivre son contrat avec la Cinq, qui, elle, honorait les charges d'entretien de ces emetteurs, doit se substituer a la Cinq, puisqu'il est responsable de cette situation, et proprietaire de la chaine qui emet. Le Gouvernement doit prendre en compte ce probleme et dire dans les meilleurs delais comment il compte le regler. Il lui demande donc que l'Etat se substitue totalement dans les contrats qui etaient signes par l'ancienne Cinq et qu'il honore les engagements de celle-ci en ses lieu et place en prenant totalement a sa charge les frais d'entretien d'emetteurs installes par les collectivites.