Question de : M. Debre Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Debre appelle l'attention de M le ministre du budget sur les revendications des associations de tourisme social adherentes a l'ANCAV-TT. Celles-ci souhaiteraient obtenir un statut fiscal adapte et incontestable pour le tourisme associatif, prenant notamment en reference les propositions elaborees par le conseil national de la vie associative. Mais dans l'attente des negociations, elles souhaitent que dans l'immediat soit reconduit, pour l'ensemble des associations adherentes a l'ANCAV-TT, le statut fiscal de Tourisme et Travail, accorde par l'administration fiscale en 1969 et confirme en 1981, a savoir : l'assujettissement a la TVA pour l'ensemble de leurs activites, a l'exclusion des cotisations des adherents collectifs et individuels et l'exoneration de l'impot sur les societes. Il lui demande s'il entend donner suite a ces revendications et a quelle date.