Armenie
Question de :
Mme Alliot-Marie Mich�le
- Rassemblement pour la République
Mme Michele Alliot-Marie attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'echo que la presse internationale se fait de l'utilisation par l'aviation azerbaidjanaise de bombes a fragmentation contre la capitale armenienne du Haut-Karabakh. Elle lui demande donc : s'il a des elements concernant cette utilisation d'armes prohibees ; s'il est possible de connaitre l'origine de ces armes et le moment de leur fabrication, si, dans le cas ou des pays de fabrication auraient des liens avec la Communaute economique europeenne, il serait pret a demander des sanctions internationales contre ces pays.
Auteur : Mme Alliot-Marie Mich�le
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992