Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation au regard de l'assurance vieillesse du regime general de la securite sociale des pensionnes de guerre qui ont suivi des stages de reeducation professionnelle organises par l'ONAC avant l'intervention de la loi no 68-1249 du 31 decembre 1968. Il demande si ces pensionnes de guerre peuvent esperer obtenir un jour une reponse positive a leurs legitimes revendications.
Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992