Statuts
Question de :
M. Facon Albert
- Socialiste
M Albert Facon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur le groupe de travail qui etait normalement mis en place par son ministere, afin d'examiner les problemes de quotas fixes par le decret ministeriel no 90-829 du 20 septembre 1990 du secretaire d'Etat aux collectivites locales, pour l'acces aux nouveaux grades d'agent administratif au sein des collectivites locales. En consequence, il lui demande si ce groupe de travail a pu rendre dernierement les conclusions de ses etudes.
Auteur : M. Facon Albert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992