Politique et reglementation
Question de :
M. Gambier Dominique
- Socialiste
M Dominique Gambier attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la reglementation concernant les zones naturelles d'interet ecologique faunistique et floristique (ZNIEFF). Ces zones naturelles classees conduisent souvent a des divergences d'interpretation sur les possibilites d'amenagement et de construction. Il lui demande de lui indiquer les textes reglementaires sur lesquels s'appuient ces zones, et les consequences qui resultent de ce classement pour les constructions et l'amenagement de ces zones.
Auteur : M. Gambier Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992