Personnel
Question de :
M. Mancel Jean-Fran�ois
- Rassemblement pour la République
M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur la situation des secretaires generaux de mairie. En effet, l'integration de l'ensemble des interesses et plus particulierement des secretaires generaux des communes de 2 000 a 5 000 habitants et des etablissements publics assimiles n'est toujours pas terminee. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre rapidement, afin que cette integration soit completement realisee.
Auteur : M. Mancel Jean-Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992