Politique et reglementation
Question de :
M. Colin Daniel
- Union pour la démocratie française
M Daniel Colin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la revendication de la Federation nationale des plus grands invalides de guerre concernant le plafonnement des pensions des grands invalides. Il semble que le produit fiscal de cette disposition de la loi de finances de 1991 soit insignifiant. Le nombre des titulaires beneficiant d'une pension mensuelle egale ou superieure a 30 000 francs est seulement de 1 200. En outre il lui souligne l'insuffisance de cette pension ainsi plafonnee lui rappelant les moyens tres onereux necessaires au mode de vie des grands invalides. Il lui demande pourquoi l'Etat francais laisse ainsi pour compte des anciens militaires ayant servi l'armee francaise au detriment de leur vie. Il lui demande les raisons de ce manque de reconnaissance.
Auteur : M. Colin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992