Question de : M. Vuillaume Roland
- Rassemblement pour la République

M Roland Vuillaume appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les reponses faites aux questions ecrites de deux senateurs par lesquelles ceux-ci demandaient que la proposition de loi no 198 relative a la recherche des personnes disparues, adoptee a l'unanimite en premiere lecture au Senat le 11 decembre 1991, soit inscrite a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale, ou elle porte d'ailleurs le no 2459. Dans les reponses precitees, lui-meme (JO, Senat, Debats parlementaires, question no 20115 du 2 juillet 1992) et le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement (JO Senat, Debats parlementaires, question no 20994 du 2 juillet 1992) faisaient la meme reponse : « Au cours de la discussion, le Gouvernement s'est declare tout a fait favorable a cette proposition de loi et, soucieux de la revalorisation du role du Parlement, il ne s'opposera pas a une demande d'inscription de ce texte a l'ordre du jour complementaire a l'Assemblee nationale. » Il lui demande s'il a l'intention de donner une suite a cette declaration en prevoyant l'inscription de cette proposition de loi a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale au cours de l'actuelle session.