Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- Union du Centre

M Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M le ministre du budget sur l'inegalite croissante de traitement entre les personnes vivant seules et les familles face a l'impot sur le revenu des personnes physiques. Les personnes seules representent dans notre pays une population d'environ six millions de citoyens. A egalite de revenus avec les familles, elles sont confrontees aux memes charges incompressibles telles que le loyer, les charges, les assurances, les impots locaux, la redevance television, etc. Or les personnes vivant seules ont du acquitter en 1992 un impot sur le revenu jusqu'a quatorze fois superieur a celui d'un couple ayant un enfant. Ainsi, avec un revenu net imposable de 5 000 francs mensuels un celibataire a du payer 6 665 francs au titre de l'IRPP. Les personnes vivant seules et ayant des revenus modestes sont donc particulierement penalisees par les dispositions actuelles. On peut noter egalement que les concubins, qui beneficient de meilleures dispositions, ne sont reconnus tels que sur une simple declaration, ce qui est sujet a caution. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisageables afin de reduire le desequilibre entre les celibataires aux revenus modestes et les couples maries ou concubins.