Question de : M. L�onard G�rard
- Rassemblement pour la République

M Gerard Leonard attire a nouveau l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les vives preoccupations des porteurs de titres russes qui attendent le recouvrement de leur creance. La signature, le 29 octobre 1990, du traite de Rambouillet, prevoyant le principe du remboursement des dettes imperiales, avait suscite de nombreux espoirs pour les requerants. En juin dernier, la tenue prochaine de reunions de travail avec la partie russe a ete annoncee. A ce jour, pourtant, il semble que ces negociations n'ont pas ete ebauchees, et les detenteurs de titres russes s'inquietent de ce nouveau retard. Il lui demande en consequence dans quels delais il compte engager les negociations avec le nouveau pouvoir russe afin de regler les modalites pratiques du dedommagement attendu.