Question de : M. Grimault Hubert
- Union du Centre

M Hubert Grimault attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le devenir du regime social des mines, en particulier sur le dossier retraite. Il lui rappelle ses engagements du mois de juillet 1992 confirmant les droits des affilies legitimement acquis et accordant en outre : 52 p 100 pour les veuves de mineurs dans les conditions du regime minier ; la mensualisation des pensions et la proratisation pour quinze annees de service ; la gratuite des soins pour tous les affilies. Ces elements, elabores en concertation avec les partenaires sociaux concernes, ont donc recu leur approbation. Cependant, contrairement a ce qui avait ete annonce, ces engagements ne semblent pas pour le moment etre retenus. Aussi, compte tenu de l'inquietude suscitee par la reforme en cours, il lui demande de lui preciser ses intentions reelles en ce domaine et le calendrier prevu pour l'application des engagements pris au mois de juillet 1992.