Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Birraux Claude
- Union du Centre
M Claude Birraux attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la vive deception ressentie par les adherents de la mutuelle de retraite des anciens combattants et victimes de guerre de la Haute-Savoie concernant la revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Aussi, il lui demande de veiller, a l'occasion de la preparation de la loi de finances pour 1993, a ce qu'une revalorisation sensible de la dotation du chapitre 47-22 de son budget soit envisagee.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992