Carte du combattant
Question de :
M. Balkany Patrick
- Rassemblement pour la République
M Patrick Balkany appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les consequences des operations exterieures pour les militaires ayant ete engages dans ces missions hors metropole. Il lui demande quelles initiatives il entend prendre en vue d'accorder le benefice de la carte de combattant aux personnels ayant servi au Liban, au Tchad, au Zaire et dans le Golfe. Il lui demande en outre d'inclure a la liste des beneficiaires les militaires ayant ete envoyes en mission au Cambodge et dans l'ex-Yougoslavie. Ces soldats ayant rempli des missions dangereuses sur ordre du Gouvernement, il apparait logique que celui-ci leur reconnaisse sans tarder le droit a obtention de cette carte, avec tous les effets en decoulant.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992