Deportes internes et resistants
Question de :
M. Colin Daniel
- Union pour la démocratie française
M Daniel Colin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les propositions de loi visant a la reconnaissance du statut de prisonniers de guerre aux detenus des camps japonais apres le coup de force du 9 mars 1945. Il lui rappelle les conditions inhumaines dans lesquelles ceux-ci ont vecu. Il lui demande quelles suites il compte donner a ces propositions de loi.
Auteur : M. Colin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992