Legion d'honneur
Question de :
M. Bouquet Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Bouquet demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui preciser les conditions d'attribution de la Legion d'honneur a titre civil aux anciens combattants de la guerre 1914-18. Les services locaux de l'Etat signalent en effet que, en l'absence d'un contingent particulier, seuls les candidats exercant d'importantes responsabilites dans les associations d'anciens combattants (presidence, vice-presidence nationale ou departementale) peuvent etre retenus. Le devouement dans le monde associatif est certes valable. Il apparait toutefois etonnant que les merites des anciens combattants pendant la Premiere guerre mondiale ne soient pas mieux pris en compte.
Auteur : M. Bouquet Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992