Debits de tabac
Question de :
M. Mandon Thierry
- Socialiste
M Thierry Mandon appelle l'attention de M le ministre du budget sur les revendications des debitants de tabac. Ils souhaitent en effet que les remises, dont le taux est inferieur a celui qui est pratique dans les autres pays europeens, soit revalorisees. La remise sur la vente des vignettes automobiles, par exemple, est fixee a 1 p 100 depuis sa creation en 1958 alors qu'il s'agit la d'une mission de service public. Il lui demande en consequence de bien vouloir examiner ce dossier avec bienveillance et d'apporter a leurs requetes, grace a des negociations avec les partenaires concernes, la reponse la plus juste possible.
Auteur : M. Mandon Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tabac
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992