Question de : Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre du budget sur les graves consequences financieres qu'a entraine le relevement a 18,6 p 100 de la TVA sur les produits horticoles (auparavant celle-ci etait fixee a 5,5 p 100) pour les entreprises grossistes en fleurs. En quelques mois, les grossistes ont enregistre une diminution de 30 p 100 de leur chiffre d'affaires par rapport a la meme periode en 1990 ; licenciements et faillites d'entreprises se multiplient. En effet, le prix de detail des fleurs a augmente de 13 p 100 suite a cette mesure. D'autre part, suite a un amendement de l'Assemblee europeenne, les gouvernements nationaux avaient la liberte de choisir entre le taux reduit de 5 p 100 et le taux normal pour un certain nombre de services et de produits, dont les produits horticoles. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour reviser ce taux a la baisse afin de remedier au marasme de ce marche horticole.