Debits de tabac
Question de :
M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Mesmin attire l'attention de M le ministre du budget sur la situation actuelle des buralistes-debitants de tabac. En effet, ceux-ci qui, en dehors de leur mission de service public (timbres fiscaux, vignettes automobiles) assurent la vente au detail de tabac et cigarettes, ont eu, comme cela est normal, a subir une importante baisse de leur chiffre d'affaires, consecutive a la propagande antitabac, baisse qui n'a pas ete compensee par une augmentation des marges. Il en resulte une diminution dramatique du nombre de debitants de tabac (37 000 actuellement en France contre 47 000 en 1976). Si cette propagande antitabac lui parait parfaitement justifiee, il estime par contre que ses consequences financieres doivent etre supportees par l'ensemble de la communaute nationale et non pas par une categorie particuliere de cette communaute. Il lui demande donc s'il ne lui parait pas opportun de reetudier, en liaison avec les organisations syndicales representatives, les taux de remise et les remunerations des debitants de tabac, ce qui parait d'autant plus justifie que ces remunerations n'ont pas ete reevaluees depuis fort longtemps et sont inferieures a celles en vigueur dans la plupart des pays europeens.
Auteur : M. Mesmin Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tabac
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992