Question écrite n° 62928 :
Debits de tabac

9e Législature

Question de : M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre du budget sur les difficultes de gestion que rencontrent les debitants de tabac et en particulier sur le faible montant de remuneration que leur accorde l'Etat lorsqu'ils interviennent comme collecteurs preposes de l'administration. Ces professionnels exercent lors de la vente de vignettes, de timbres, de timbres fiscaux, une activite de service public pour laquelle les remises octroyees par l'Etat n'ont pas ete revalorisees. Dans ces conditions, face aux difficultes financieres qu'ils rencontrent et inquiets quant a leur devenir, les debitants souhaitent qu'une negociation sur les taux de remise aboutissent a une revalorisation suffisamment gratifiante. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il pense mettre en oeuvre une revalorisation qui permette de repondre favorablement a leurs attentes.

Données clés

Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tabac

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 19 octobre 1992

partager