Question de : M. Berthelot Marcelin
- Communiste

M Marcelin Berthelot attire l'attention de M le ministre du budget sur l'inquietude des debitants de tabac, en raison de l'absence d'evolution des taux de remise qui constituent une part consequente de leur remuneration. La vente du tabac, des vignettes automobiles, des timbres fiscaux et postaux amenent les debitants du tabac a remplir un role de collecteurs, preposes de l'administration, et sont donc remuneres par l'Etat au moyen des remises. Ces remises ont des taux inferieurs a ceux des autres pays europeens, et inchanges depuis trop longtemps. A titre d'exemple, la remise sur les ventes de vignettes automobiles plafonne a 1 p 100 et n'a jamais ete revalorisee depuis 1958, date de sa creation. Si l'on ajoute a cela les nouvelles dispositions visant a lutter contre le tabagisme, qui se doublent d'une virulente campagne de communication anti-tabac - dont les consequences vont rejaillir tant sur l'activite principale que sur le commerce annexe des debitants de tabac -, on comprend mieux l'inquietude qu'ils manifestent quant a la perennite de leurs missions. La conjugaison de ces elements signifie en effet une regression des remunerations de cette profession, et, a terme, la fermeture de nombreux debits de tabac. C'est donc tout a la fois le chomage des debitants et de leurs employes, la degradation du commerce de proximite, et celle du service public qui seront a deplorer, si des mesures ne sont pas prises pour permettre aux debitants de tabac d'assurer l'equilibre de leur exploitation. Dans ces conditions, se faisant le porte-parole de buralistes, il me demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour satisfaire leur legitime revendication, et plus precisement s'il compte reviser les taux des remises versees par l'Etat aux debitants de tabac.