Question écrite n° 62933 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Thieme Fabien
- Communiste

M Fabien Thieme attire l'attention de M le ministre du budget sur la situation des personnels des douanes trois mois avant la fin des controles aux frontieres. Les recents trafics de dechets ont mis en lumiere la necessite incontournable de controler les importations. On redecouvre, a l'occasion, que la douane joue un role primordial pour la sauvegarde des interets de notre economie, de la sante et de la securite publique. Il lui demande quelles seront, au 1er janvier 1993, les missions de la douane, et surtout, les moyens dont elle disposera pour les mener a bien.

Données clés

Auteur : M. Thieme Fabien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Douanes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 19 octobre 1992

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