Personnel
Question de :
M. Balkany Patrick
- Rassemblement pour la République
M Patrick Balkany appelle l'attention de M le ministre de la defense sur le regime indemnitaire des militaires ayant servi a l'etranger dans le cadre d'un mandat international. L'ONU procede d'ordinaire au versement d'une indemnite de deplacement au profit des militaires ayant rempli une mission sous mandat international. Or, il semble que ces credits ne soient pas reverses aux soldats susceptibles d'un beneficier. Il lui demande si ces indemnites ont bien ete percues par la France et comment elles pourront etre utilisees.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992