Question de : M. Voisin Michel
- Union du Centre

M Michel Voisin appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des jeunes gens issus du milieu agricole qui souhaitent poursuivre des etudes au regard de l'attribution de bourses d'enseignement superieur. En effet, nombre d'entre eux, dont les parents agriculteurs sont assujettis au regime reel d'imposition, se sont vus refuser l'attribution d'une bourse d'enseignement superieur, sous le motif de revenus familiaux depassant le plafond autorise. Or, les ressources prises en compte par les services de l'education nationale ne correspondent pas au revenu imposable retenu par les services fiscaux. Le revenu de reference est, en effet, calcule en reintegrant le montant de la dotation aux amortissements en vertu des dispositions d'une circulaire du 25 mai 1990 (no 17) du ministere de l'education nationale. Ainsi, certains enfants d'agriculteurs desireux de poursuivre des etudes superieures dans les etablissements ne relevant pas de la tutelle du ministere de l'agriculture se trouvent-ils penalises. Il lui demande donc s'il ne serait pas opportun d'envisager une reforme portant sur le mode d'evaluation des ressources prises en compte par son ministere pour l'attribution de ces bourses d'enseignement superieur.