Question écrite n° 62945 :
Emploi et activite

9e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller voudrait interroger M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la necessite et l'urgence d'une veritable relance des activites du batiment et des corps de metier qui y sont associes. Au moment ou l'on percoit presque partout une chute de l'activite du batiment, et ou de nombreux jeunes menages ont de la peine a acceder a la propriete du logement. Au moment ou le chomage persiste et souvent s'aggrave, ou les taux d'interet eleves freinent toute l'activite economique, il parait particulierement opportun de prendre sans tarder des mesures de relance des activites du batiment et des corps de metier y etant associes, dont on connait tous les effets benefiques sur l'economie en general. Les mesures appropriees devront etre simples. Il pourrait s'agir soit de mesures de deduction fiscale, soit d'un abaissement temporaire du taux de la TVA sur les activites du batiment et les activites artisanales. Le taux de 18,6 p 100, non recuperable par les accedants a la propriete, etant l'une des causes du cout eleve du batiment et du logement. Convaincu qu'une telle relance diffuserait ses bienfaits sur l'ensemble de l'economie, il lui demande d'agir energiquement et sans tarder pour empecher une nouvelle degradation dans ce secteur vital pour notre pays, et notamment pour le monde rural.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Batiment et travaux publics

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 19 octobre 1992

partager