Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les consequences que peut avoir dans un avenir tres proche l'attribution d'une aide de 500 francs aux familles qui mettent en garde leurs enfants aupres d'une assistante maternelle, par rapport aux creches municipales. Ces dernieres ont generalement ete aidees dans leurs investissements par les conseils generaux et les caisses d'allocations familiales. Leurs depenses de fonctionnement sont importantes eu egard a l'encadrement en personnel qui leur est impose. Sauf a mettre leur equilibre financier en peril ou a reclamer aux parents des tarifs prohibitifs, il lui demande, dans le souci d'une bonne utilisation des deniers publics, s'il ne conviendrait pas que les familles recoivent cette aide de 500 francs quel que soit le mode de garde choisi.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992