Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur l'horaire d'ete. La directive europeenne en vigueur ayant fixe les dates de changement d'heure jusqu'en 1992, inclusivement, une decision devra etre prise prochainement pour prolonger ou non ce dispositif. Il lui souligne, a ce sujet, que ces modifications d'horaire entrainent chaque annee de multiples desagrements pour certaines categories sociales : les agriculteurs, les enfants, les personnes agees Il lui demande, en consequence, quelle est la position du Gouvernement francais sur ce probleme, suite notamment au rapport etabli sur cette question par Mme le ministre de l'environnement ; s'il entend agir aupres des instances communautaires pour supprimer l'horaire d'ete ; ou si, comme le suggere M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture dans une recente reponse a une question ecrite, il envisage de laisser le soin a des experts europeens de « juger de l'opportunite de reconduire cette mesure en 1993 ».