Vote par procuration
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le probleme que rencontrent les retraites en ce qui concerne le vote par procuration. En effet, bien souvent les personnes agees partent en vacances en dehors des periodes scolaires. Ainsi les personnes n'ayant pu voter pour les dernieres elections n'ont pu voter pour le referendum, les voyages etant decides longtemps a l'avance, il faudrait trouver une solution a ce probleme. En consequence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992