Question écrite n° 62958 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, quelles mesures seront prises afin que soit ameliore le fonctionnement des prisons en metropole et dans les departements d'outre-mer. Il sollicite notamment son intervention afin que des negociations s'engagent avec les organisations syndicales sur les problemes d'augmentation des effectifs, d'amelioration des conditions de travail, de developpement de la formation, de revalorisation salariale, de reconnaissance des qualifications, des droits nouveaux. Il lui demande egalemement que s'ouvre un debat parlementaire pour definir une autre politique penale et carcerale.

Données clés

Auteur : M. Rimbault Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Systeme penitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 19 octobre 1992

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