Question de : M. Reiner Daniel
- Socialiste

M Daniel Reiner appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur l'application de l'accord sur la reforme des classifications du personnel des PTT du 9 juillet 1990 aux personnels retraites des PTT. Il lui rappelle que le volet social de cette reforme prevoit un reclassement indiciaire des differents personnels des postes et telecommunications applicable egalement sur le calcul des pension de retraites des retraites en vertu de l'article L 16 du code des pensions. Les actifs ont beneficie, pour les corps concernes par ce reclassement, d'une majoration indiciaire en date du 1er juillet 1992. Or les retraites beneficiaires de ces memes dispositions n'ont pas ce jour constate de modification de leur bulletin de pension. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter toutes precisions sur ce dossier afin de pouvoir rassurer les personnels retraites.