Personnel
Question de :
M. Vivien Robert-Andr�
- Rassemblement pour la République
M Robert-Andre Vivien signale a M le ministre de la defense que les personnels qui ont servi dans les operations exterieures engagees par la France de son chef ou sous le couvert de l'ONU, estiment que certains de leurs droits n'ont pas ete respectes. Ceux qui ont servi au Liban entre 1978 et 1983 estiment avoir droit a un rappel de solde sur la base de la legislation et de la reglementation de 1967 et 1968. Ceux qui ont servi pour le compte de l'ONU ne comprennent pas que l'indemnite journaliere attribuee par cet organisme ne leur soit pas versee directement mais aille dans les caisses de l'Etat. Si ces faits sont verifies, il lui demande comment il entend mettre un terme a ces situations.
Auteur : M. Vivien Robert-Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992