Question écrite n° 62971 :
Districts

9e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique combien de communes, a l'heure actuelle, se sont groupees en district.

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Groupements de communes

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 19 octobre 1992

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