Question de : M. Falala Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Falala appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation d'une personne divorcee, ayant deux enfants a charge et qui est actuellement au chomage a la suite du depot de bilan de l'entreprise qui l'employait. Elle percoit 4 800 francs par mois d'allocations chomage et 2 500 francs de pension alimentaire. Cette personne effectue, d'une maniere ponctuelle, quelques traductions a titre independant. Les sommes qu'elle percoit a ce titre n'ameliorent pas son budget puisqu'elles sont deduites de ses allocations chomage. De plus, elle doit acquitter, au titre de son travail independant, la taxe professionnelle, la cotisation maladie et la cotisation retraite. Ces taxes sont assises sur les revenus tires de l'activite professionnelle, sans pouvoir descendre au dessous d'un certain plancher. Il lui est arrive d'acquitter, au cours des annees passees, un montant de taxe superieur a son chiffre d'affaires (entre 5 000 et 10 000 francs annuels). Cette situation apparait parfaitement inequitable et aboutit au fait qu'il serait preferable pour cette personne de ne rien faire pour ne pas amputer son budget. L'interessee est diplomee de l'ecole d'interpretation de Geneve, mais elle n'a jamais pu exercer pleinement son metier de traductrice, la region ne lui offrant pas les debouches necessaires pour ouvrir un cabinet de tradution qui lui permette de nourrir sa famille. Il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour mettre un terme a de telles situations. Il souhaiterait savoir s'il ne serait pas possible de dispenser les chomeurs des cotisations sociales et fiscales sur certains de leurs revenus, afin de leur permettre de demarrer et cela tout au moins pendant un certain delai.