Agriculture
Question de :
M. Boyon Jacques
- Rassemblement pour la République
M Jacques Boyon demande a M le ministre de l'agriculture et du developpement rural les raisons pour lesquelles, dans les mesures prises en faveur de l'emploi des jeunes, les exploitants agricoles ne peuvent embaucher qu'un salarie en exoneration des charges sociales, alors que les artisans et les commercants peuvent en embaucher deux et s'il entend revenir sur ce qui apparait une inegalite injustifiee en alignant l'agriculture sur les deux autres secteurs de la petite entreprise individuelle qui lui sont proches.
Auteur : M. Boyon Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992