Question écrite n° 62992 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les engagements inscrits au protocole signe le 15 novembre 1991 avec les syndicats d'infirmieres. Il lui demande les raisons pour lesquelles le Gouvernement tarde a les tenir.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 19 octobre 1992

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