Question de : Mme Alliot-Marie Mich�le
- Rassemblement pour la République

Mme Michele Alliot-Marie appelle l'attention de M le Premier ministre sur le suivi des mesures sociales annoncees a la fin du mois de juin 1992, au benefice des transitaires pour remedier aux consequences de la suppression le 1er janvier 1993 des operations de douanes a l'interieur de la communaute. Un certain nombre de mesures au plan social qui ont ete annoncees par le ministere du travail en faveur des transitaires restent aujoud'hui pour la plupart inappliquees. Alors que les premiers licenciements sont deja engages, les directions regionales et departementales du travail et de l'emploi ne sont pas encore informees du plan social et ne possedent pas les instructions necessaires a son application. Par ailleurs, aucune mesure d'incitation a l'embauche des salaries du transit n'a ete prevue (exoneration des charges sociales, primes a l'embauche, etc). Elle lui demande ce qu'il est possible d'envisager dans ce domaine et si une aide aux createurs d'entreprise avec mise a disposition rapide d'une prime d'etat doit etre mise en place. Elle lui demande donc de bien vouloir intervenir aupres des ministres concernes et indiquer la marche a suivre pour les entreprises qui seront en cessation d'activite a partir du 1er janvier 1993, en particulier pour les petites entreprises.