Police municipale
Question de :
M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République
M Michel Barnier appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les difficultes que rencontrent les communes rurales pour assurer la protection de l'ordre public. C'est pourquoi il lui demande si, dans le cadre du projet de loi sur les polices municipales que le Gouvernement a annonce depuis plusieurs mois, pourrait etre etudiee la possibilite de mettre en place, dans le cadre d'une formule de cooperation intercommunale, une police municipale commune a plusieurs collectivites locales.
Auteur : M. Barnier Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992