Question de : M. Poniatowski Ladislas
- Union pour la démocratie française

M Ladislas Poniatowski attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'inquietude des proprietaires de batiments classes monuments historiques qui font l'objet d'un programme de restauration pour lesquels les subventions etaient deja fixees. Alors que les dossiers de demande de subvention ont ete acceptes sur les bases regulierement octroyees par l'Etat, il s'avere que cette aide a diminue de 20 p 100 pour la Haute-Normandie. Ce desengagement de l'Etat remet donc en cause le principe meme de la realisation des travaux. En effet, les proprietaires ne peuvent pas augmenter leur participation financiere deja tres lourde. De nombreux travaux ainsi prevus seront donc purement et simplement annules et c'est notre patrimoine architectural qui va s'en trouver penalise. En consequence, il lui demande de surseoir a cette decision en retablissant les aides initialement prevues et de lui preciser quelle est la politique du Gouvernement dans ce domaine.