Question écrite n° 63027 :
Aides a domicile

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la reclassification des personnels de gestion, d'encadrement et soignants des associations d'aide a domicile. En effet, leur classification etablie depuis 1983 a grand besoin d'etre reactualisee, tant au niveau des grilles indiciaires que des definitions de poste qui evoluent tres rapidement. En juin 1991, les associations d'aide a domicile ont obtenu la reconnaissance des competences des aides menageres avec une grille specifique pour le CAFAD, ainsi qu'une revalorisation substantielle de leurs remunerations. Courant octobre, un accord portant sur la reclassification des autres categories de personnel devait etre negocie. Leur situation actuelle est en effet fortement prejudiciable a la bonne tenue de l'administration de nos structures qui gerent de nombreux fonds publics et parapublics. Il lui demande de bien vouloir etudier avec beaucoup d'attention les difficultes rencontrees par les associations d'aide a domicile et l'informer des mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'ameliorer la situation des personnels de gestion.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 19 octobre 1992

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