Deportes internes et resistants
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement des negociations entre la France et l'Allemagne concernant l'indemnisation des patriotes refractaires a l'Occupation.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992