Question écrite n° 63035 :
Russie

9e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- Union du Centre

M Claude Birraux attire une nouvelle fois l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le dossier encore non regle du remboursement des emprunts russes. Ayant recemment reuni leur assemblee generale, les defenseurs des porteurs de titres russes s'inquietent, en effet, « de l'etat des relations franco-russes et du manque de suite donne a l'article 22 du traite signe par Boris Eltsine et Francois Mitterrand a Paris le 7 fevrier dernier, article qui les concerne directement ». Ensuite, ils s'etonnent « que le Gouvernement francais n'ait pas encore soumis pour ratification ce traite au Parlement de notre pays ». Enfin, ils « constatent le peu d'empressement evident de M Roland Dumas, ministre des affaires etrangeres, a vouloir creer des relations constructives et suivies avec les responsables nationaux de leur groupement de defense ». Devant une audience qui ne cesse de s'affirmer : parti de rien en 1988, le groupement a depasse les 10 000 adherents en 1992 - dont pres d'un millier en region Rhone-Alpes -, il se fait leur interprete afin qu'ils obtiennent enfin gain de cause ou au moins des reponses a leurs interrogations.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 19 octobre 1992

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