Question écrite n° 63038 :
Garde des enfants

9e Législature

Question de : M. Dimeglio Willy
- Union pour la démocratie française

M Willy Dimeglio demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui indiquer selon quel delai il compte permettre l'harmonisation des taux de prise en charge financiere pour les lieux d'accueil petite enfance.

Données clés

Auteur : M. Dimeglio Willy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 19 octobre 1992

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