INAO
Question de :
M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République
M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la situation de l'Institut national des appellations d'origine. Jusqu'en 1990, l'INAO avait pour mission la protection des appellations d'origine viticole et le controle de leurs conditions de production. La loi du 2 juillet 1990 a etendu ses competences a d'autres produits agricoles. Il lui demande que des moyens en personnels suffisants soient accordes a l'INAO pour faire face a l'ensemble de ses missions.
Auteur : M. Reitzer Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vin et viticulture
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992