Question écrite n° 63043 :
INAO

9e Législature

Question de : M. Beaumont Ren�
- Union pour la démocratie française

M Rene Beaumont appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les problemes d'emploi que rencontre l'Institut national des appellations d'origine (INAO). Jusqu'en 1990 cet institut avait pour mission la protection des appellations d'origine viticole (AOV) et le controle de leurs conditions de production. Pour remplir a bien ces missions, les effectifs de l'INAO etaient deja, a cette epoque, insuffisants et la direction a eu recours a du personnel sous contrat a duree determinee. A l'heure actuelle cette carence en emploi n'est pas resolue mais se trouve, au contraire, aggravee du fait de l'extension des competences de l'INAO a d'autres produits agricoles. Les creations de poste etant de loin inferieures aux besoins etant donne qu'il n'est pas sain de laisser se developper les contrats a duree determinee, il lui demande quelles mesures effectives et rapides il entend prendre en vue de combler ces carences d'emploi.

Données clés

Auteur : M. Beaumont Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Vin et viticulture

Ministère interrogé : agriculture et développement rural

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 19 octobre 1992

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