Carte du combattant
Question de :
M. Birraux Claude
- Union du Centre
M Claude Birraux attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le projet de loi relatif a l'attribution de la carte de combattant. Il lui demande si ce texte peut etre applique aux combattants de Madagascar, de Mauritanie, du Liban, du Zaire et du Golfe et si le Gouvernement a pris l'engagement de l'inscrire a l'ordre du jour du Parlement apres les debats budgetaires.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992