Question de : M. Birraux Claude
- Union du Centre

M Claude Birraux attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens prisonniers des Japonais lors de la Seconde Guerre mondiale. Les conditions inhumaines de leur detention dans les camps japonais etant reconnues, seules les victimes civiles ont pu recevoir une juste reparation des mefaits de la captivite. Cependant, tous les militaires francais concernes n'ont pas encore obtenu reparation des consequences de cette cruelle epreuve. C'est pour cette raison que notre collegue Jacques Godfrain a depose une proposition de loi sur le bureau de l'Assemblee nationale tendant a la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre detenu par les Japonais apres le coup de force du 9 mars 1945. Aussi, il lui demande l'inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale de cette proposition de loi ou de faire en sorte qu'un projet de loi equivalent soit presente par le Gouvernement dans des delais suffisamment courts.