Malgre nous
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre s'il ne serait pas possible d'etendre le champ d'application du decret du 18 janvier 1973 concernant le camp de Tambov et camps annexes a tous les camps de detention d'incorpores de force alsaciens et mosellans qui etaient sous controle sovietique.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 19 octobre 1992